Les aides pour l’embauche d’un apprenti

Si vous concluez un contrat d’apprentissage , vous pouvez bénéficier, sous réserve de remplir les conditions, d’aides prévues pour l’accueil d’un apprenti. Le dispositif a été rénové avec l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique remplace les dispositifs d’aide à l’apprentissage qui existaient jusqu’à présent. Cette aide constitue un des avantages de l’alternance pour les employeurs.

L’aide unique aux entreprises de moins de 250 salariés

Avant le 1er janvier 2019, plusieurs dispositifs coexistaient pour encourager l’embauche d’un apprenti :

  • L’aide TPE jeunes apprentis
  • La prime régionale à l’apprentissage
  • L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire
  • Le crédit d’impôt apprentissage

Ces aides ont été supprimées, et remplacée par l’aide unique aux employeurs d’apprentis, qui est une aide forfaitaire accordée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Cette aide est attribuée à hauteur de :

  • 4 125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage
  • 2 000 euros maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage
  • 1 200 euros maximum pour la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Le versement effectif de l’aide est conditionné par le versement du salaire à l’apprenti, lequel constitue une des premières obligations des employeurs en alternance.

Cela implique les conséquences suivantes :

– L’aide est versée avant le paiement du salaire et chaque mois dans l’attente des données devant figurer dans la déclaration sociale nominative (DSN). Si les données ne sont pas transmises, le versement de l’aide est suspendu le mois suivant.

– Si le contrat est suspendu et que la suspension ne donne pas lieu au versement d’un salaire, l’aide n’est pas due pour chaque mois concerné.

– De la même façon, en cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin de contrat.

 

Quelles sont les conditions pour percevoir l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • L’entreprise doit compter moins de 250 salariés. L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage

 

  • Le contrat d’apprentissage doit viser un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Votre entreprise peut ainsi percevoir l’aide pour l’embauche d’un jeune qui prépare un CAP, quel que soit le secteur (coiffure, esthétique, petite enfance, cuisine…)

 

  • L’entreprise doit remplir son obligation de transmission du contrat d’apprentissage (obligation de transmettre à la chambre consulaire dont elle dépend pour la période transitoire de 2019, puis à l’OPCO à compter du 1er janvier 2020, outre l’obligation de transmission sur le service dématérialisé « Portail de l’alternance »). Cette obligation correspond à l’une des premières démarches à effectuer pour le recrutement d’un alternant.

 

Le Bonus alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés

Le Bonus alternant constitue une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage.

Cette aide est accordée par l’Etat sous réserve des conditions suivantes :

  • L’entreprise doit compter plus de 250 salariés
  • Elle doit employer entre 5 et 7% de l’effectif annuel moyen au 31 décembre de l’année précédente

L’aide est calculée selon la formule suivante :

Pourcentage de l’effectif en alternance (entre 5 et 7%) X effectif de l’entreprise (effectif annuel moyen au 31 décembre de l’année précédente) X 400 € par alternant.

L’aide pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé

Si vous employez un apprenti reconnu travailleur handicapé pour au moins 6 mois, à raison de 24 h par semaine au moins (ou 16 j au moins s’il existe une dérogation légale ou réglementaire), vous pouvez solliciter une aide spécifique auprès de l’AGEFIPH.

L’aide peut atteindre un montant de 3000 € et est proratisée en fonction de la durée du contrat.