La rupture du contrat en alternance

L’alternant, qu’il soit apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, a des droits et obligations dès le démarrage du contrat : droits de suivre sa formation et de percevoir un salaire, en contrepartie desquels il s’engage à fournir le travail demandé en entreprise et suivre ses cours auprès de l’organisme de formation. Comme dans toute relation salariée, l’alternant peut cependant se trouver confronté à la rupture de son contrat de travail. En pareille situation, des garanties existent

La rupture du contrat de professionnalisation

Si le « contrat pro » prend la forme d’un CDD, il peut être rompu pour différents motifs :

Pendant la période d’essai, à l’initiative de l’employeur ou du salarié
Par un accord entre l’employeur et le salarié
Au motif d’une embauche en CDI
En cas de force majeure. La force majeure est un événement exceptionnel insurmontable, et qui n’était pas prévisible lors de la signature du contrat (exemples : la survenance d’une catastrophe naturelle, d’un sinistre -incendie, inondation- rendant impossible la poursuite du contrat)
En cas de faute grave du salarié. Dans ce cas, l’employeur est à l’initiative de la rupture. La gravité de la faute doit être caractérisée. Selon les cas, la faute grave pourra être retenue dans les situations suivantes : retards répétés au travail, absences au cours, comportements déplacés ou violents…

Si le contrat de professionnalisation est un CDI, il peut être rompu dans les mêmes conditions qu’un CDI classique :

Pendant la période d’essai, à l’initiative de l’employeur ou du salarié
A l’initiative de l’employeur, pour licenciement économique, licenciement pour motif personnel ou force majeure
D’un commun accord : l’employeur et le salarié s’entend sur les modalités d’une rupture conventionnelle
A l’initiative du salarié, lequel peut poser sa démission
Par l’intervention du juge. Le Conseil des Prud’hommes peut prononcer la résiliation judiciaire du contrat au profit du salarié qui estime que l’employeur manque gravement à ses obligations. En cas de succès, la résiliation produit les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cas d’échec, le salarié continue à travailler dans l’entreprise aux conditions prévues.

Dans tous les cas, le salarié en contrat pro a le droit :

De saisir le conseil des prud’hommes s’il souhaite contester le principe de la rupture, ou la façon dont celle-ci s’est produite
De percevoir des indemnités chômage s’il remplit les conditions fixées par l’assurance chômage

S’agissant de la formation suivie :

Le salarié ne doit pas rembourser les frais de formation engagés
Le salarié ne peut pas, en principe, poursuivre le suivi des cours, dans la mesure où ceux-ci sont étroitement liés à la mise en pratique en entreprise. L’organisme de formation peut toutefois proposer à l’alternant de terminer la formation sous réserve d’un financement personnel. L’alternant peut également chercher un autre contrat en alternance pour pouvoir poursuivre ses études.

La rupture du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être rompu selon différentes modalités dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

Au-delà des 45 jours, le contrat peut être rompu en cas de :

Force majeure, c’est-à-dire de survenance d’un évènement totalement imprévisible au moment de la signature du contrat, et rendant la poursuite du contrat impossible (exemples : incendie, inondation…)
Accord de l’apprenti et de l’employeur
Démission de l’apprenti. Dans ce cas, il doit respecter une procédure particulière : il doit saisir un médiateur et respecter un préavis de deux mois
Liquidation judiciaire sans maintien de l’activité
Faute grave de l’apprenti. Il peut s’agir, selon les cas, de comportements divers et particulièrement graves : refus de suivre la formation, violence, harcèlement, retards systématiques au travail…
Inaptitude de l’apprenti constatée par le médecin du travail
Décès du maître d’apprentissage, lorsqu’il s’agit d’une société unipersonnelle
Exclusion définitive du centre de formation des apprentis. L’exclusion du CFA constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement

En cas de rupture de son contrat, l’apprenti a droit :

De continuer sa formation théorique pendant 6 mois auprès du CFA (sauf cas d’exclusion prononcée par le CFA)
De bénéficier de l’aide du CFA pour trouver un nouvel employeur CFA (sauf cas d’exclusion prononcée par le CFA)
A des indemnités, selon le motif de la rupture. Aucune indemnité n’est due si la rupture a lieu dans les 45 premiers jours

Comme pour le « contrat pro », l’apprenti n’a pas à rembourser les sommes engagées pour la formation déjà suivie.

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