Les types de publics en contrat de professionnalisation

Les salariés qui peuvent être recrutés en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est réservé aux personnes qui, par leur situation, ont un besoin particulier d’insertion ou de réinsertion professionnelle.

Il s’agit des jeunes, des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires de minimas sociaux.

Peuvent ainsi conclure un contrat de professionnalisation :

• les jeunes de 16 à 25 ans révolus, dans l’optique de compléter leur formation initiale
• les demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans
• les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
• les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
• les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)
• les jeunes étrangers détenteurs d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “étudiant”

Le contrat de professionnalisation ne peut par ailleurs être conclu que si ces publics préparent une formation qualifiante, c’est-à-dire qui débouche sur une qualification qui est soit :

• enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
• ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

Publics prioritaires et durée du contrat

En principe, le contrat de professionnalisation (ou l’action de professionnalisation pour un CDI) est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut cependant être allongée jusqu’à 36 mois pour certains publics :

• pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
• pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans inscrits auprès de Pôle emploi depuis plus d’un an
• pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits auprès de Pôle emploi depuis plus d’un an
• pour les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
• pour les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Le cas particulier des mineurs

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, il est tout à fait possible de recruter un mineur, l’embauche étant possible dès l’âge de 16 ans.

Dans cette hypothèse, il convient cependant d’être particulièrement attentif à la réglementation spécifique relative à l’emploi des mineurs. Celle-ci comporte des règles qui viennent s’ajouter aux obligations classiques des employeurs en alternance.

Sauf dérogations, il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans la nuit, entre 22 h et 6.

Il existe également des dispositions particulières sur la durée du travail applicable :

• la durée hebdomadaire ne peut excéder 35h
• la durée quotidienne ne peut excéder 8 h
• le jeune ne doit pas travailler plus de 4 heures ½ d’affilée sans pause
• le repos quotidien doit être d’au moins 12 heures
• le repos hebdomadaire doit consister en deux jours à suivre (samedi et dimanche par exemple)

Des dérogations peuvent cependant être obtenues sous condition, auprès de l’inspection du travail.