L’employeur peut-il rompre le contrat de l’alternant ?
Qu’il soit en apprentissage ou en « contrat pro », l’alternant est un salarié, et dispose à ce titre d’un contrat de travail, et de garanties associées. L’entreprise qui l’embauche a donc des obligations mais peut cependant, pour diverses raisons, souhaiter mettre fin à la relation de travail. Cela est envisageable, mais dans des hypothèses bien précises.
La rupture du contrat de l’alternant pendant la période d’essai
Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai, qu’il soit conclu sous la forme d’un CDI ou d’un CDD.
Dans les deux cas, l’entreprise peut rompre le contrat pendant la période d’essai, sans avoir à justifier d’un motif particulier.
Elle doit cependant prendre les précautions suivantes :
- Recourir à ce mode de rupture pour des raisons liées aux compétences du salarié. Une rupture pour des motifs étrangers (motifs économiques, discriminatoires) peut en effet être considérée comme abusive
- Vérifier que la convention collective ne prévoit pas de procédure particulière
- Respecter un délai de prévenance :
– 24 heures en deçà de huit jours de présence
– 48 heures entre huit jours et un mois de présence
– 2 semaines après un mois de présence
– 1 mois après trois mois de présence.
- Remettre au salarié un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et son solde de tout compte
Pour un contrat d’apprentissage, le contrat peut être rompu dans les 45 jours, consécutifs ou non, de sa formation pratique en entreprise.
La rupture d’un commun accord
L’entreprise et l’alternant en sont pas contraints de poursuivre la relation de travail s’ils ne le souhaitent pas. Ils peuvent ainsi se mettre d’accord sur les modalités pratiques d’une rupture conventionnelle.
La force majeure
Cette notion permet à l’employeur de mettre un terme au contrat de l’alternant lorsque se présente un évènement exceptionnel et insurmontable, comme une catastrophe naturelle ou un incendie qui détruit complètement les locaux de l’entreprise.
L’évènement doit rendre le contrat impossible à exécuter, et ne devait pas être prévisible à la signature du contrat.
Le licenciement
L’employeur peut, si des difficultés surviennent pendant l’alternance, recourir au licenciement.
Cela vaut pour le licenciement pour motif économique, mais aussi pour faute grave du salarié.
L’alternant a des droits, mais aussi des obligations. S’il ne les respecte pas, de façon grave et/ou répétée, l’entreprise peut donc engager une procédure de licenciement pour mettre fin à la relation de travail.
En cas de contentieux, le juge analyse au cas par cas les circonstances particulières ayant pu mener à un licenciement.
Pourraient par exemple constituer une faute grave les faits suivants :
- Le fait pour l’alternant de très mal se conduire avec les clients
- Un comportement violent, des insultes proférées à l’égard du tuteur, maître d’apprentissage ou employeur
- Les absences non justifiées
- Les retards systématiques au travail
- Le fait de ne pas suivre la formation de façon assidue
Bien évidemment, l’employeur doit impérativement respecter la procédure prévue en pareille situation : il doit entre autres convoquer le salarié à un entretien préalable et énoncer les motifs dans la lettre de licenciement.
Les autres cas de rupture
La rupture du contrat peut également avoir lieu à l’initiative de l’alternant. Cela peut arriver sans motif pendant la période d’essai, ou prendre la forme d’une démission.
Dans ce cas, le salarié doit respecter un préavis.
Et si la rupture se passe mal ?
Si la rupture est conflictuelle, elle peut donner lieu à une procédure judiciaire. C’est le Conseil des prud’hommes qui en connaîtra.