Contrat d’apprentissage : quel coût pour l’employeur ?

Pour recruter un apprenti, votre entreprise doit être prête à lui consacrer du temps. Ce jeune salarié doit en effet disposer de plages horaires pour suivre ses cours théoriques, et être accompagné dans la mise en pratique des savoirs par le maître d’apprentissage que vous aurez choisi. Votre entreprise bénéficiera cependant d’un gain financier en contrepartie. Il s’agit là d’un des avantages de l’alternance pour les employeurs.

Le financement de la formation de votre salarié

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venu modifier les conditions dans lesquelles le financement de la formation des apprentis est effectué.

Dorénavant les opérateurs de compétences (OPCO) prennent en charge intégralement le financement de la formation, en prenant en compte le niveau de prise en charge fixé par les branches (ou à défaut par un accord collectif).

Le niveau de prise en charge varie selon le domaine d’activité du titre ou diplôme préparé et des recommandations de France Compétences, nouvelle institution chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

 

Déterminez le coût pour une embauche en contrat d’apprentissage

Le coût pour l’embauche d’un apprenti est calculé en fonction de son âge, son antériorité et de la taille de l’entreprise. En fonction de ces deux éléments, des aides peuvent être fournies par l’Etat. Dans ce tableau récapitulatif, vous pourrez trouver la liste des bonus pour les entreprises qui embauchent un apprenti dans leur structure.

Les aides exceptionnelles

Les aides exceptionnelles sont valables pour tous les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021. Le montant de ces aides exceptionnelles est de :
  • 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 € maximum pour un apprenti majeur

Les aides uniques

Les aides uniques s’adressent aux employeurs de moins de 250 salariés qui concluent un contrat en apprentissage. Ces aides uniques ont un montant de :
  • 4 125 € maximum pour la première année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum pour la première année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la première année d’exécution du contrat

La réduction des charges

L’embauche d’un apprenti donne droit à la réduction générale des charges qui s’applique depuis le 1er janvier 2019. Cette réduction vaut pour :
  • les cotisations patronales maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse,
  • les cotisations patronales d’allocations familiales,
  • la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
  • la contribution de solidarité autonomie (CSA)

Pour déterminer le montant de la réduction générale des charges pour votre entreprise, consultez le site de l’URSSAF. Une entreprise de plus de 250 salariés peut aussi percevoir des aides pour l’embauche d’un apprenti. Vous pouvez calculer le coût exact pour l’embauche d’un apprenti via le simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs.

Le salaire de l’apprenti

La rémunération minimale de l’apprenti est indexée sur le SMIC et varie en fonction de deux facteurs l’âge et la progression de l’apprenti dans son cycle de formation.

 

Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans :

  • 27 % du SMIC pendant la 1ère année d’exécution du contrat
  • 39 % du SMIC pendant la 2ème année d’exécution du contrat
  • 55 % du SMIC pendant la 3ème année d’exécution du contrat

 Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans :

  • 43 % du SMIC pendant la 1ère année d’exécution du contrat
  • 51 % du SMIC pendant la 2ème année d’exécution du contrat
  • 67 % du SMIC pendant la 3ème année d’exécution du contrat

Pour les jeunes âgés de 21 ans et plus :

  • 53 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la 1ère année d’exécution du contrat
  • 61 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la 2ème année d’exécution du contrat ;
  • 78 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la 3ème année d’exécution du contrat.

Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus :

  • 100% du SMIC.

 

A noter :

– Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que les autres salariés.

– Les jeunes de moins de 16 ans qui, par dérogation, peuvent conclure un contrat d’apprentissage, sont rémunérés au même taux que les jeunes âgés de 16 à 17 ans.

– La rémunération doit être majorée à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint dix-huit ans, vingt et un ans ou vingt-six ans.

– En cas de prolongation du contrat d’apprentissage, le salaire minimal est celui applicable l’année précédant la prolongation

– Vous pouvez déduire du salaire de votre apprenti les avantages en nature (nourriture, logement) dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire